Les traitements orthodontiques ont un prix qui peut varier de 500 à plus de 4000 euros selon le type de corrections à apporter, le type d’appareil posé et la localisation géographique du cabinet. La prise en charge par la sécurité sociale varie elle aussi selon l’âge du patient et selon sa situation. Suivez le guide Dentifree pour mieux comprendre le fonctionnement des remboursements de l’orthodontie.
Prise en charge de l’orthodontie par l’assurance maladie
L’assurance maladie distingue les patients de moins de 16 ans et les patients de plus de 16 ans dans sa politique de prise en charge de l’orthodontie.
Remboursement de l’orthodontie avant 16 ans
Si le traitement débute avant les 16 ans de l’assuré, ils seront remboursés à 70 % ou à 100 % sous conditions. Un accord préalable de la Caisse d’Assurance Maladie doit être obtenu sur présentation du devis du cabinet d’orthodontie. Le traitement doit ensuite commencer impérativement dans les 6 mois qui suivent l’accord de l’assurance maladie.
Les actes d’un tarif inférieur à 120 euros sont remboursés à hauteur de 70 % et les actes supérieurs à 120 euros sont facturés à hauteur de 100 %.
Les honoraires du praticien sont libres, mais l’assurance maladie rembourse sur la base de :
- 193,50 euros par semestre de traitement remboursés à 100 %
- 10,75 euros par séance de surveillance remboursés à 70 %, soit à hauteur de 7,53 euros
- 161,25 euros pour la première année de contention, remboursés à 100 %
- 107,50 euros pour la deuxième année de contention, remboursés à 70 %, soit à hauteur de 75,25 euros
Remboursement du traitement orthodontique de l’adulte
Le traitement orthodontique de l’adulte peut être pris en charge par l’assurance maladie dans un seul cas : s’il s’agit d’un traitement de 6 mois prescrit dans le cadre d’une préparation à une chirurgie des maxillaires. Le remboursement se fait alors sur les mêmes bases et taux que les traitements des moins de 16 ans.
Prise en charge de l’orthodontie par les complémentaires santé
Les traitements d’orthodontie pour adulte peuvent cependant faire l’objet d’une prise en charge par les complémentaires santé. En la matière, chacune a sa politique. Pour connaître vos droits et le niveau de couverture de l’orthodontie adulte de votre mutuelle, observez le tableau des garanties : il s’agit généralement d’une prise en charge forfaitaire, avec un montant plafond, exprimé pour un semestre ou une année de traitement : c’est à ce point qu’il faut être particulièrement attentif.
Actuellement, les meilleures mutuelles offrent un remboursement de l’ordre de 300 euros par an pour l’orthodontie adulte. Certaines participations peuvent être plus importantes, de l’ordre de 350 euros par semestre, mais sur dossier de demande, soumis à l’accord du praticien conseil. Dans ce dossier doit figurer une argumentation pour convaincre de la nécessité du traitement orthodontique :
- Pour raisons médicales justifiées par l’orthodontiste (gêne à la mastication, apnées du sommeil, frottements des dents ou craquements de mâchoires)
- Pour raisons sociales argumentées par l’assuré : exigences professionnelles, impact psychologique, etc.
Toutes les mutuelles santé ne proposent pas cette possibilité de remboursement des frais d’orthodontie pour les adultes. Il convient de demander un devis précis au cabinet d’orthodontie puis de l’adresser à votre complémentaire pour connaître sa participation.
